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Beaucoup d’entrepreneurs pensent que créer une société se résume à remplir quelques formulaires et obtenir un numéro RCCM. En réalité, dans l’espace OHADA, la création d’entreprise ou de société commerciale est avant tout une prestation d’ordre juridique. Elle nécessite un accompagnement par un conseil juridique compétent, afin de sécuriser votre projet et d’éviter des erreurs aux conséquences lourdes.
Chez G&D ASSOCIES, nous rappelons toujours à nos clients : une société bien créée, c’est une société déjà protégée.
1. Le choix de la forme sociale : une décision juridique
Le statut (SARL, SAS, SA, SCI…) n’est pas un simple “habillage”. Il définit :
- la responsabilité des associés,
- les obligations légales et fiscales,
- le mode de gouvernance de la société
Exemple : choisir une SARL alors qu’on cherche à lever des fonds importants peut bloquer l’évolution du projet. À l’inverse, une SAS ou une SA inutilement lourde peut générer des coûts excessifs.
2. La rédaction des statuts : plus qu’un document, un contrat fondateur
Les statuts constituent un contrat juridique entre associés. Ils encadrent :
- les droits et devoirs des associés,
- les règles de décision,
- la répartition des pouvoirs.
Mal rédigés, les statuts deviennent une source de conflits. D’où la nécessité d’un conseil juridique qui anticipe les cas pratiques et insère les clauses protectrices.
3. Les formalités légales : un parcours strictement encadré par l’OHADA
Dépôt du capital, immatriculation au RCCM, enregistrement fiscal : chaque étape est définie par l’Acte uniforme OHADA et suppose une conformité stricte.
- Un oubli ou une erreur peut entraîner la nullité de la société ou des sanctions fiscales.
- L’appui d’un cabinet d’affaires garantit la sécurité juridique du processus.
4. Le rôle du conseil juridique : protéger et orienter
Un conseil juridique n’est pas un simple exécutant. Son rôle est de :
- adapter la structure à votre projet et à vos ambitions,
- prévenir les litiges futurs entre associés,
- sécuriser vos relations avec l’administration et vos partenaires,
- garantir la conformité OHADA et fiscale.
Sans cet appui, la société est exposée à des risques souvent invisibles au départ mais très coûteux à long terme.
Conclusion
Créer une société dans l’espace OHADA est un acte juridique majeur, qui engage les fondateurs et structure la vie future de l’entreprise. C’est pourquoi il ne doit jamais être réduit à une formalité administrative.
Chez G&D ASSOCIES, nous faisons de la création d’entreprise un accompagnement juridique complet, intégrant conseil, sécurisation et optimisation. Parce qu’une société bien créée est une société déjà prête à croître.