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Lorsqu’on crée une société dans l’espace OHADA, l’une des premières questions posées est : “Quel montant de capital social dois-je apporter ?”.
Beaucoup d’entrepreneurs pensent qu’il s’agit d’une simple formalité chiffrée. En réalité, le capital social est un élément juridique, financier et stratégique de l’entreprise. Comprendre sa fonction et sa nature permet de mieux sécuriser sa société dès la création.
1. Qu’est-ce que le capital social ?
Le capital social représente l’ensemble des apports faits par les associés (en numéraire, en nature ou parfois en industrie) lors de la constitution d’une société.
Ces apports deviennent la propriété de la société et servent de garantie vis-à-vis des créanciers et de base pour répartir les droits des associés (parts sociales ou actions).
2. Les fonctions du capital social
Une fonction juridique
- Le capital social est inscrit dans les statuts de la société.
- Il détermine la responsabilité limitée des associés : ils ne perdent que ce qu’ils ont apporté.
- Il fixe aussi le poids de chaque associé dans la société (droit de vote, répartition des bénéfices).
Une fonction économique et financière
- Le capital sert à financer le démarrage de l’activité.
- Il reflète la capacité de l’entreprise à supporter ses premiers investissements et charges.
Une fonction de garantie
- Pour les créanciers, le capital est un gage de sécurité : il montre l’engagement des associés.
- Plus le capital est élevé et cohérent, plus la société inspire confiance aux banques et partenaires.
Une fonction stratégique
- Le capital social participe à l’image de l’entreprise : une société avec un capital dérisoire peut être jugée peu crédible.
- Inversement, un capital structuré en cohérence avec l’objet social rassure les investisseurs.
3. La nature du capital social
Les apports en numéraire
Il s’agit d’argent déposé par les associés sur un compte bancaire ou chez un notaire. C’est la forme la plus simple et la plus fréquente.
b) Les apports en nature
Biens (immeubles, matériels, véhicules, etc.) mis à disposition de la société. Ces apports doivent être évalués précisément et parfois validés par un commissaire aux apports.
c) Les apports en industrie (particuliers à certaines formes)
Connaissances techniques, savoir-faire, expérience… Ils ne concourent pas directement au capital social mais donnent droit à des parts sociales spécifiques (ex. en SARL).
4. Capital social : combien apporter ?
- SARL : capital minimum symbolique (souvent 5 000 FCFA).
- SAS : capital librement fixé.
- SA : minimum 10 millions FCFA.
Le capital doit être cohérent avec le projet : inutile de gonfler artificiellement, mais dangereux de le réduire à un montant insignifiant.
✅ Conclusion
Le capital social n’est pas qu’un chiffre inscrit dans les statuts. C’est un outil juridique, économique et stratégique qui fonde la crédibilité et la solidité de la société.
Chez G&D ASSOCIES, nous conseillons les entrepreneurs pour déterminer un capital adapté à leur projet, sécuriser la rédaction des statuts et optimiser la répartition entre associés.